Normes et réglementation de la dératisation : particuliers, entreprises et hôtels
La dératisation est une activité règlementée. Elle est régit par différentes normes à savoir ISO, BRC, IFS, AIB et codex alimentarius. Les détails sur ces normes dans l’article qui suit.
Cet article rédigé par un expert en dératisation vous aide à comprendre le cadre réglementaire et les responsabilités de chacun pour une dératisation conforme et efficace.
L'article en bref
La dératisation est une activité réglementée qui varie selon le type de lieu concerné. En pratique :
- les normes applicables diffèrent entre un logement de particulier, un hôtel ou une entreprise,
- le dératiseur professionnel doit respecter des protocoles précis (sécurité, hygiène, environnement),
- les propriétaires et exploitants ont eux aussi des obligations légales,
- certaines activités (hôtellerie, agroalimentaire, ERP) sont soumises à des exigences renforcées comme la démarche HACCP.
Pourquoi la dératisation est une activité réglementée ?
Que ce soit en entreprise, chez le particulier ou dans un hôtel, lors de son intervention, le professionnel en dératisation s’engage à :
- Etablir un plan de prévention
- Garantir le résultat
- Adopter des techniques qui respectent l’environnement
- Mettre en place des démarches HACCP
Dératisation chez les particuliers : normes et responsabilités
Les règles que doit respecter le dératiseur pour un logement privé
Selon la norme ISO 14001, le dératiseur pour particulier s’engage à faire des suivis réguliers de ses travaux d’extermination de rats. L’intervalle entre les postes rongeurs déposé à l’extérieur doit être de 15 m à 30 m. Aucun poste d’appâtage ne doit être installé à l’intérieur. Dans le cas où des pièges sont placés dans la maison, ils doivent se trouver à une distance de 6,5m-13m les uns des autres. Le dératiseur pour particulier est tenu d’effectuer des contrôles systématiques tous les mois ou toutes les semaines. Il doit également vérifier toutes les installations susceptibles d’être infestées.
Les obligations du propriétaire et de l’occupant
Voilà ce qui concerne le professionnel, mais pour ce qui est des personnes concernées, elles ont leurs obligations. D’après l’article 6 de l’arrêté du 6 juillet 1989, un logement mis en location doit être sain et correct. Le propriétaire s’engage alors à contrôler et à traiter ses bâtiments. En cas de nécessité, il contacte un professionnel pour inspecter toute la maison afin de trouver les refuges des nuisibles.
Que faire en cas d’infestation dans un immeuble
Dans les immeubles, si l’invasion est localisée dans les zones communes, les dépenses sont à la charge de la copropriété. Dans le cas où le propriétaire n’agit pas à temps, les occupants ont la possibilité de demander à un huissier de justice pour lui remettre une lettre de mise en demeure. Ils peuvent même porter plainte auprès de la justice. Cependant, le particulier a le devoir de garder son habitation propre et salubre.
Quelles normes pour la dératisation en hôtellerie ?
La démarche HACCP appliquée aux établissements hôteliers
Ce sont les règles HACCP ou Hazard Analysis Critical Control Point (analyse des dangers des points critiques) qui régissent la dératisation dans les établissements d’hébergement. Elles concernent les risques de contamination de la nourriture.
Les documents et éléments obligatoires lors des contrôles
Il y également l’arrêté du 9 Mai 1995 à l’article 17 qui précise que les établissements hôteliers doivent disposer d’un cahier des charges mentionnant les éléments suivants :
- Le nom et le type des produits
- Les normes d’hygiène et de sécurité
- Descriptifs et plan du local à traiter
- Calendrier des interventions
- Plan de l’emplacement des pièges
Les obligations spécifiques du dératiseur en milieu hôtelier
En ce qui concerne le dératiseur pour hôtel, il est tenu de :
- Suivre systématiquement l’évolution de la situation
- De respecter l’intervalle prévu pour la pose des pièges
- Se conformer aux règlementations qui interdisent la pose de piège mécanique à l’intérieur
- Organiser des entretiens DEIV mensuels
Le statut ERP et les contrôles sanitaires
Les services d’hygiène délivrent une catégorisation ERP ou Etablissement recevant du publique à toutes les maisons d’hôtes ainsi que les hôtels qui se trouvent sur le territoire français. Cela leur permet de préserver le bien-être de tous selon les normes sanitaires et de protection contre les bactéries.
Dératisation en entreprise : un cadre variable selon l’activité
Ces deux normes contiennent à peu près les mêmes dispositions que le HACCP et l’ISO à l’exception de l’établissement obligatoire d’une liste des pièges à déposer avec leurs détails. Le dératiseur pour entreprise doit également donner des informations sur les produits à utiliser. Il est tenu de gérer tous les déchets provenant des équipements ainsi que l’arrivage des produits dans l’entreprise.
Les règles qui régissent l’hygiène en entreprise dépendent de son activité. Elles ne sont pas les mêmes pour les hôpitaux, les restaurants, les sociétés agro-alimentaires ou les entreprises de technologie de pointe.
Pour conclure
La dératisation ne s’improvise pas. Selon qu’il s’agisse d’un logement privé, d’un hôtel ou d’une entreprise, les règles à respecter ne sont pas les mêmes, mais l’objectif reste identique : garantir l’hygiène, la sécurité et la conformité réglementaire. Faire appel à un dératiseur professionnel permet de s’assurer d’une intervention efficace, encadrée et adaptée à chaque situation.
